Quelle est la portée de cette politique?

Cette politique vous concerne. Elle décrit la façon dont nous recueillons, utilisons, communiquons et protégeons vos renseignements personnels lorsque vous nous les fournissez sur notre site web ou dans le cadre de nos services. Cette politique contient également de l'information quant à la manière dont vous pouvez exercer vos droits, par exemple, pour accéder à vos renseignements ou les faire rectifier.

Notre site web peut contenir des liens vers d'autres sites web ou ressources exploitées par des tiers. Ces sites et ressources sont régis par les politiques de ces tiers et la Société n'assume aucune responsabilité à leur égard.

Qu'entend-on par "renseignement personnel"?

Un "renseignement personnel" désigne toute information qui concerne une personne et permet, directement ou indirectement, de l'identifier, telles qu'un nom, une adresse courriel ou une ou plusieurs caractéristiques particulières relatives à son identité.

Comment recueillons-nous vos renseignements personnels?

Nous recueillons vos renseignements personnels, notamment lorsque vous :

• naviguez sur notre site web;
• nous les fournissez via notre formulaire de contact;
• nous les communiquez par téléphone, par courriel ou par tout autre moyen; ou
• créez un compte sur notre plateforme.

Quels renseignements personnels recueillons-nous et pourquoi?

Nous ne recueillerons, n'utiliserons et ne communiquerons vos renseignements personnels que conformément aux lois sur la vie privée applicables.

Comment obtenons-nous votre consentement?

Il arrive que nous vous demandions votre consentement de façon explicite. Cela dit, le consentement peut aussi être implicite, c'est-à-dire qu'il est déduit de vos actions ou des circonstances.

Si nous voulons utiliser vos renseignements personnels à une finalité qui ne vous a pas été indiquée au moment de la collecte ou qui n'est pas prévue par la loi, nous vous demanderons votre consentement à nouveau avant de procéder.

À qui communiquons-nous vos renseignements personnels?

Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à des fournisseurs de services qui agissent en notre nom. Nous exigeons de ces tiers qu'ils protègent vos renseignements conformément aux lois applicables, au moyen d'ententes et d'engagements écrits.

Nos fournisseurs de services actuels sont les suivants :

• Webflow : hébergement et développement du site web (serveurs aux États-Unis)
• Umami Cloud : analytique web anonyme, sans renseignements personnels ni témoins de connexion (serveurs aux États-Unis)

Nous pouvons également communiquer vos renseignements personnels lorsque la loi, un règlement, une ordonnance du tribunal ou une autre demande légitime l'exige, notamment à des tribunaux, forces policières et organismes publics.

Combien de temps conservons-nous vos renseignements personnels?

Nous conserverons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des fins indiquées dans cette politique, sauf si la loi ou une situation exceptionnelle exige que nous les gardions plus longtemps, par exemple en cas de litige.

Où conservons-nous vos renseignements personnels?

Nous conservons les renseignements personnels recueillis sur notre site web sur des serveurs situés au Canada et aux États-Unis. Vos renseignements peuvent être détenus dans tout pays où se trouvent nos fournisseurs de services.

Si nous communiquons des renseignements personnels en dehors du Québec, nous nous assurerons qu'ils bénéficient d'un niveau de protection équivalent à celui du Québec, par exemple à l'aide de mesures contractuelles.

Comment protégeons-nous vos renseignements personnels?

Nous mettons en place des procédures et des mesures de sécurité raisonnables pour assurer la protection de vos renseignements personnels, qu'ils soient conservés dans nos serveurs ou chez un fournisseur de services. Seules les personnes autorisées peuvent accéder à vos renseignements personnels.

Toutefois, aucune mesure de sécurité n'est absolue. Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n'est plus sécurisée, veuillez nous contacter immédiatement à privacy@innoptech.com.

Quels droits avez-vous à l'égard de vos renseignements personnels?

Vous disposez des droits suivants relativement à vos renseignements personnels :

• Droit d'accès et de copie. Vous pouvez demander l'accès aux   renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et en obtenir copie.
• Droit de rectification. Si un renseignement vous concernant est inexact, incomplet ou équivoque, ou si sa collecte, sa communication ou sa conservation n'est pas autorisée par la loi, vous pouvez exiger qu'il soit rectifié.
• Droit à la suppression. Si un renseignement est périmé ou désuet ou si la loi le prévoit, vous pouvez nous demander de le supprimer.
• Droit de retirer votre consentement. Vous pouvez demander à retirer votre consentement à notre utilisation ou communication de vos renseignements personnels. Dans la plupart des cas, le retrait de votre consentement signifie que nous ne serons plus en mesure de répondre à votre demande ou de vous fournir les produits et services demandés. Nous vous informerons des conséquences de votre demande dans notre réponse.

Pour en savoir plus sur vos droits selon les lois québécoises, consultez le site de la Commission d'accès à l'information : www.cai.gouv.qc.ca

Pour exercer vos droits, veuillez adresser une demande écrite à notre Responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées ci-dessous. Nous pouvons vous demander de fournir une preuve d'identité avant de répondre à votre demande. Ces renseignements ne seront utilisés qu'à cette fin.

Avis à l'intention des résidents américains

Résidents de la Californie (CalOPPA)

Cette politique s'applique aux résidents californiens. Nous ne vendons pas vos renseignements personnels à des tiers.

Notre site web ne répond pas aux signaux "Do Not Track" des navigateurs. Nous n'autorisons pas des tiers à recueillir des renseignements personnels sur vos activités en ligne au fil du temps et sur différents sites web.

Les résidents californiens peuvent nous contacter à privacy@innoptech.com pour demander l'accès à leurs données, leur suppression ou se désinscrire de tout partage futur.

Avis CCPA

Innoptech n'atteint pas actuellement les seuils déclenchant l'application complète du CCPA. Nous ne vendons pas et ne partageons pas de renseignements personnels à des fins de publicité comportementale.

Comment nous joindre

Responsable de la protection des renseignements personnels
Jean-Christophe Ruel
Solutions Innoptech Inc.
privacy@innoptech.com

Allons-nous mettre à jour cette politique?

Cette politique est en vigueur à la date de mise à jour qui figure au haut de la page. Nous nous réservons le droit de la modifier en prenant soin de vous signifier tout changement important. Les modifications importantes prennent effet immédiatement lorsque l'avis de modification vous est rendu disponible.